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Le C.G.O.S.

Cette association, créée en 1963, à l’initiative de FO,
de la Fédération Hospitalière de France et du Ministère de la santé, gère les fonds dédiés
aux oeuvres sociales des personnels hospitaliers non médicaux.

Chaque établissement a l’obligation de verser 1,5 % de la masse salariale à un organisme agréé, en l’occurrence, le Comité de Gestion des Œuvres Sociales    (CGOS).

Il s’agit donc de ce que nous appelons le salaire différé, c’est donc votre argent.

Vous aurez toutes les informations utiles soit en consultant le « passeport » remis chaque année, soit en vous rapprochant de votre correspondant, soit en  consultant le site du CGOS ou


 

Qui peut prétendre aux prestations du CGOS ?

Les titulaires, stagiaires, contractuels en CDD ou CDI à temps plein ou à temps partiel (minimum 50 % d’activité), les CA, CAE, apprentis, retraités de la Fonction    Publique Hospitalière (pour certaines prestations) ainsi que les membres de votre famille, enfants à charge fiscale (ou non pour certaines prestations) conjoints, concubins ou pacsés. Attention,    les prestations versées avec conditions de ressources sont proratisées par rapport à votre temps de travail.

 

Devez-vous vous déclarer adhérent ?

NON, dès lors que vous êtes embauché dans un établissement relevant de la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Votre seule obligation, c’est de remplir tous les    ans votre dossier d’ouverture de droit, pour signaler l’évolution de votre situation familiale et le montant de vos revenus. Si vous ne recevez pas ce dossier, rapprochez-vous de votre correspondant local.

 Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des prestations ou des aides ?

Être à jour de son dossier d’ouverture de droits. Pour les titulaires et stagiaires sans condition d’ancienneté. Pour les contractuels CA et CAE avec 6 mois    d’ancienneté effective.
 

Qu’est ce que le Quotient Familial ?

Différent de celui de la CAF, il sert à déterminer le montant de vos prestations et actions avec conditions de ressources. C’est le rapport entre vos ressources et    votre composition familiale.
 

Les prestations que vous recevez sont versées par deux niveaux :

Le niveau national qui, pour FO, représente une égalité de traitement entre tous les hospitaliers, quelle que soit la taille de leur établissement ou leur lieu    d’exercice (75 % du budget).

Le niveau régional qui verse des prestations ou des aides selon la politique d’œuvres sociales définie par les comités régionaux (25 % du budget).

 Sans condition de ressources
- Mariage
- Naissance
Adoption       
- Décès
- Départ à la retraite : x € par année de service si vous avez au moins 10 ans de services effectifs dans un ou des établissements adhérant au    CGOS.
- Aide à la démarche d’adoption :  après examen de la Commission Permanente des Prestations régionale . Cette aide est cumulable avec la prestation Naissance Adoption.
- Maladie : Attention, versée aux titulaires et stagiaires, les contractuels devant justifier de plus de 4 mois de présence au 1er jour de    l’arrêt maladie.
-Agents ayant moins de 3 enfants à charge fiscale : prestation égale à 47,5 % du traitement de base.
-Agents ayant 3 enfants et plus à charge fiscale : 2/3 du traitement de base.
-Congé de présence parentale

Avec conditions de ressources
- Enfant handicapé :
- Etudes – Education – Formation :
- Fonds Social Logement : Cette aide remboursable à 0 % peut vous être octroyée dans le cadre du cautionnement de votre résidence principale. Le montant    maximum est de 3000 €
On peut y ajouter une aide remboursable au déménagement de 500 ou 1000 €.

PRESTATIONS REGIONALES

Sans condition de ressources

- Noël des enfants :
- Chèques Lire et Chèques Disques : -
- Coupon sport

Avec Conditions de ressources :

- Crèche
- Vacances – Enfants et Adolescents
- Chèques Vacances
Aides Remboursables
(si l’endettement, aide remboursable incluse, ne dépasse pas 33 %) :

Deux types d’aides remboursables à 0% sont versés selon les QF aux agents et aux contractuels de plus de 2 ans. L’aide consommation d’un maximum de 1500    € payable au tiers ou à l’agent et l’aide travaux d’un maximum de 2700 € payable au tiers. Attention, dans chaque tranche de QF, le nombre d’échéances maxi est de plein    droit.

-Aide remboursable consommation payable au tiers
-Aide remboursable consommation payable à l’agent
- Une Aide Exceptionnelle Remboursable (AER)
Attention, ces 3 aides ne sont pas cumulables entre elles mais peuvent être cumulables avec l’aide fonds social logement et l’aide CRH.

- Aides Exceptionnelles Non Remboursables
- Incendie ou Catastrophe Naturelle
 
- Difficultés Financières : Aides vues au cas par cas par la Commission Permanente des Prestations.

-  AIDE À LA DEMARCHE D’ADOPTION

 

MAIS LE CGOS C’EST AUSSI :

- Des voyages ou séjours à prix négociés au niveau national que vous retrouvez dans le catalogue « Escale Vacances ». Dans ce catalogue figurent également    des voyages ou séjours négociés au niveau régional appelés « Coups de cœur Nord Pas de Calais Picardie ».

- Une billetterie à prix négociés

- Une aide régionale aux amicales

- Des week-ends à thèmes

- Des sorties parcs (Astérix, Disney…) ou sorties villes européennes. Etc…

LA CRH

Le complément de retraite des hospitaliers, initialement prévu pour compléter la retraite sur une période de 5 ans, est maintenant viagérisé grâce à l’action de FO.    Il représente bien souvent un appoint non négligeable pour les retraités hospitaliers qui y ont cotisé, surtout aux 54 % d’entre eux qui perçoivent une retraite inférieure à 980 € par mois.

Outre le complément de retraite, la CRH c’est des économies d’impôts et l’accès à une aide remboursable à 0 % (maximum 3000 euros en maximum 30 mois).

 

ET FO DANS TOUT ÇA !

Au niveau national, nos représentants continuent de batailler ferme contre ceux qui souhaiteraient voir la disparition de certaines prestations. Nous    considérons, pour notre part, que la prestation « Etudes – Education - Formation », liée au QF, ne fait pas doublon avec les aides de la CAF. Elle complète, au contraire, celles-ci et    permet de financer tout ce qui est périscolaire et qui participe donc au développement de l’enfant.

Il en est de même pour la prestation « Maladie » qui est un complément de revenus indispensable le jour où, malheureusement, on s’y trouve    confronté.

Ces aides sont, ainsi que les autres prestations nationales sont, pour FO, éminemment sociales et s’inscrivent bien dans l’esprit qui a présidé à la création du    CGOS. Pour FO, le CGOS n’est pas un comité d’entreprise. Au niveau national, nous continuons de revendiquer une augmentation conséquente de la cotisation des hôpitaux.

 

L’action de FO dans la région Alsace Moselle en contactant votre Représentants FO

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