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Le CHSCT c'est le COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

QUEL EST LE RôLE DU CHSCT ?

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail des agents et de veiller au respect des dispositions légales en ces domaines.

C'est une instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'hygiène et la sécurité des locaux et à la protection sanitaire des personnels.

Le CHSCT procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents et à une enquête à l'occasion de tout accident de service ou de maladie professionnelle.

Il peut proposer des améliorations de l'hygiène et de la sécurité du travail, de la formation des agents en la matière.

Sous certaines conditions, les membres du CHSCT bénéficient d'un droit d'accès aux locaux.

Le CTE tout comme le CHSCT rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.

QUI Y SIèGE ?  FO .........


Les CHSCT sont composés de représentants des personnels et de représentants de l'administration employeur.

Les représentants des personnels sont désignés par les organisations syndicales.

Les médecins du travail sont en outre membres de droit des comités ; selon les fonctions publiques, d'autres professionnels peuvent l'être aussi.

Des experts, désignés par l'administration employeur ou par les représentants du personnel, peuvent, sous certaines conditions, participer aux séances des comités.


RéPARTITIONS DES SIèGES

Les sièges au CHSCT sont répartis entre les Syndicats compte tenu des résultats qu'elles ont obtenus aux élections.





  

  

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