[creation site internet] [logiciel creation site] [creation site web] []
[MUTUELLE SANTE]
[info_par_themes]
[le CHSCT]
[le CTE]
[Les CAPL ou CAPD]
[Vos droits]
[DECRETS_LOIS]
[reserve adhérents]
[reserve adherents]
[Reserve_Adherents]
[syndicat_fo]
[PROTECTION JURIDIQUE]
[Adhérer à FORCE OUVRIERE]
[A.N.F.H]
[AFOC]
[CGOS]
[CAMARADES]
[FO SANTE 67]
[webmaster]
[]
[]
[mise en place des 12h]
[]
[]
[]
[FAUT-IL-UN-MORT-POUR-REAGIR]
[]

Concernant le questionnaire de satisfaction que les agents ont rempli massivement


Pour la gestion des résultats n'est pas neutre


Comment peut-on laisser le Cabinet "Arthur HUNT" gérer les résultats alors que eux avec la Direction participent à la déréglementation.


Comment peut-on être JUGE & PARTIE ?

  

Quand on ne se positionne pas pour faire respecter la réglementation alors la porte est ouverte pour passer outre les textes de lois


Quelques faits relevés ce mois ci 


-  3 week-ends en poste / mois


-  Les plannings d'avril sont diffusés aux agents le 21 mars alors qu'il doivent être diffusés le 15 mars au plus tard.


-  Régulièrement les tableaux de service font  état de 55 heures de travail sur 7 jours glissants.


-  Les agents qui partent en congés annuels du lundi au vendredi reviennent travailler le WE

sans bénéficier des repos légaux.


- Les plannings de 12h30 qui ne respectent pas les 12h de repos imposés


Nous arrivons à de telles aberrations …. qui en paye la facture ……ce sont encore les agents



Bien entendu cette désorganisation du travail entraîne des conséquences désastreuses pour les conditions de travail et la sécurité des soins.



FORCE OUVRIERE revendique le RESPECT du DROIT et  le DROIT aux RESPECTS


Pour dire STOP TOUS LES AGENTS seront rassemblés devant l'Hôpital


ce 31 mars 2016 de 10h à 18h


Chaque agent peut se déclarer gréviste et donner 1 heure de son temps de travail pour cette grève


CONTACTEZ NOUS 03 88 71 65 70 ou par SMS AU 06 79 79 94 02

  

Le non respect du droit à l’hôpital de SAVERNE !

Faut-il des morts pour réagir ?

Ca va mal finir !

18 heures de travail planifiés sur 24 heures ! C’est au Centre Hospitalier de Saverne dans le Bas-Rhin.

 Le syndicat FO ne décolère pas devant l’irresponsabilité de la direction en matière d’organisation du temps de travail..

Quelques faits relevés ce mois ci dans ce centre hospitalier de SAVERNE:



Pour lire l'article paru dans la presse national et sur internet cliquez ICI

  

                SITE EN MAINTENANCE..........  

Pour LIRE LA SUITE  

DESCENDRE PLUS BAS     

MERCI

  


TRACT DIFFUSE LE 16 MARS 2016

CA SUFFIT MAINTENANT IL FAUT REAGIR


FO REAFFIRME QUE:


PRENDRE SOINS DES AGENTS

C'EST S'ASSURER D'UN TRAVAIL DE QUALITE

Assez parlé ...... ACTIONS


Depuis plusieurs mois FORCE OUVRIERE demandait l'arrêt des postes de travail en 12h30 et l'application de la reglementation


La Direction reste campée sur ses positions


FO a déposé un préavis de grève à la Direction

TOUS ENSEMBLE REVENDIQUONS

l'APPLICATION de la REGLEMENTATION

Le 31 MARS 2016

devant l'entrée du CH de Saverne


LAISSER FAIRE C'est mettre la main dans un engrenage qui détruira la santé des agents, fera courir de grand risque aux patients, réduira la qualité des soins......

à FORCE OUVRIERE on GARDE LE CAP et  la BARRE........


Pas de DOUBLE DISCOURS

comme

d'autre syndicat qui VOTE OUI et ensuite disent NON


FO DEFENDRA TOUJOURS LES DROITS DES SALARIES

PAS DES "PATRONS"


C'est ENSEMBLE QUE NOUS FERONS

RECULER LA DIRECTION



AVEC NOUS FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX

  

DECLARATION LIMINAIRE

CHSCT du 3 mars 2016




Les agents nous ont mandaté pour se faire entendre dans cette commission, ils rejettent à +80% l'organisation du travail en 12h30. Même les agents qui étaient "POUR" au départ sont "CONTRE" à ce jour.


Ils disent unanimement que travailler 12h30 en poste est inhumain. Les agents sont épuisés, en burn-out, même ceux affectés en remplacement sont épuisés et doivent aussi être remplacés.


Ils dénoncent:

  • Une réelle baisse de la vigilance après 17h soit après 10h en poste,
  • Une peur de faire des erreurs (c'est normal l'être humain n'est pas une machine).
  • Baisse de l’attention envers les patients.
  • Augmentation du temps de réaction  face à une urgence vitale
  • Le rythme biologique est totalement perturbé.
  • Les agents deviennent de plus en plus anxieux  sachant qu'ils seront très prochainement confrontés au poste de 12h. 
  • Le temps de transmission réduit à 10mn voir 5mn stresse le personnel car il débute les soins sans véritablement connaître les patients. Les changements intempestifs d'étage ne font qu'aggraver le stress.
  • Par manque d'information les agents doivent trop souvent renvoyer les familles vers les médecins pour avoir des informations.
  • Le temps d'habillage n'est plus comptabilisé puisque les transmissions sont souvent prises sur le temps d'habillage ou de déshabillage. Pourtant il s’agit d’un accord local avec une application au 1/02/2011  suite au décret applicable en la matière.
  • changement intempestif des poste de travail souvent à la dernière minute


La vie de famille est impactée tout autant que pour la santé.


Ces points négatifs impacteront tôt ou tard la qualité des soins et les relations avec les patients


Ce que nous avons craint et dénoncé est arrivé.. 


L'absentéisme qui flambe est révélateur de la souffrance du personnel dans les services.

Les agents sont affectés sur 2 services en même temps.


Un agent travaille en poste de matin et revient faire un poste de nuit et également la nuit d'après. De nombreux agents travaillent 1 week-end sur 2.

Sur 7 jours glissant nous décomptons de 52 à 56 heures de travail hors l'instruction de la DGOS impose:

Dans le cycle de travail, hors heures supplémentaires, un agent ne peut accomplir plus de 44 heures de travail par semaine. Heures supplémentaires comprises, la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures au cours d’une période glissante de 7 jours.


Des agents en CA du Lundi au Vendredi reviennent travailler le week-end

Des agents font 3 week-end par mois dont 2 consécutifs.

Des CA sont fractionnés.


Quand la relève ne vient pas pour aléas climatique l'agents en poste doit travailler jusqu'à 14h en poste


Mais après tout cela nous constatons que ces plannings sont contraire à ce qui nous avait été annoncé et sont donc encore plus hors la loi:


Mais après tout cela nous constatons que ces plannings sont hors la loi:


La loi impose que toute réorganisation du travail entrainant des répercutions importantes pour le personnel, le CHSCT doit être consulté ce qui n'a pas été fait de par l'absence de la Direction. Malgré tout, ceci ne peut justifier l’absence de consultation préalable du CHSCT sur le point concerné.


La consultation du CHSCT de ce jour sera plus pour se donner bonne conscience.


L'inspection du travail étant saisi par FO le CHSCT devra avoir communication, par son président, des courriers de l’inspection du travail.


Depuis le 1er janvier 2016 le dialogue social est moribond. Les 2RDV avec la Direction ont été annulés. Mr xxxxxx de l'ARS que nous avons contacté souhaite que le dialogue social soit ré-ouvert dans l’établissement.


Pour les femmes enceintes la Haute Autorité de Santé recommande d'éviter le travail posté et ou le travail de nuit et encore plus les postes de 12h30 en amplitude plus importante que les postes de nuit.Cette recommandation n'est pas appliquée, pourtant cela fait parti du code du travail. Pour information une femme enceinte en poste de 12h30 a fait un malaise dans notre Ets.


Nous avons plusieurs axes de travail notamment sur les préventions :

- Plannings harmonisation linéaire

- + de respect du quotat de travail

- temps d'échange,

- les pauses

- sur le maintien en poste des personnels fragilisés etc...


Le courrier daté du 9 janvier 2016 que nous avons envoyé à la Direction est resté sans réponse.


Nous avons également saisi Mme XXXXX de la DGOS qui entends se prononcer sur cette problématique avant un référé au tribunal administratif



Notre service juridique que nous avons saisi  confirme tous nos dires et recommande l'application des textes de lois. Une Injonction a été envoyée à la Direction le 1er février 2016 réceptionnée le   5 février 2016 mais est restée sans réponse en retour à ce jour.  


FO prendra toutes ses responsabilités et à la demande du personnel déposera un préavis de grève si cette expérimentation n'était pas abandonnée ou  si elle devait être déployée dans les autres services

 La DIRECTION REFUSE la SUPRESSION des POSTE EN 12h


SOUTENU par la CFDT

La CFDT dit: ne se placera pas sur le côté legal

Dans le contexte actuel il faut faire des economies


Pour FORCE OUVRIERE

Les ECONOMIES ne se feront pas sur le dos du personnel

Depuis plusieurs années FO disait de contacter les Medecins de ville pour relancer l'activité..... mais rien n'y fesait


Si les lois existent, c'est pour les faire appliquer

Si le travail est encadré, reglementé, c'est pour VOTRE SANTE


le seul moyen de faire reagir la Direction c'est le RAPPORT DE FORCE


MOBILISEZ VOUS AVEC NOUS....... alors NOUS GAGNERONS !!


ENSEMBLE pour VOTRE SANTE et un MEILLEUR AVENIR  

Pour de MEILLEUR CONDITIONS DE TRAVAIL......                                                   

  

FO à OBTENU que le BADGEAGE sera VALIDE Même pour les dépassements jusqu'à que la Direction est terminée son audit et formée le personnel......

Il semblerait que nous nous acheminions vers un temps de transmissions plus long qu'à ce jour !!

FO restera vigilant et vous tiendra informé

FO à OBTENU que les cycles seront revu et vérifiera avec la Direction les différents dysfonctionnements

FO ALERTE

A NOUVEAU !!!!!!



PATIENT SACHEZ QUE ......


Sachez que vous n'êtes plus des patients mais des clients

Sachez que nous ne sommes plus des soignants mais des numeros

Sachez que le mots d'ordres de nos Directions sont ECONOMIES et RENTABILITE


Nous ne pouvons plus faire notre métier, Notre vocation correctement en prenant soin de vous comme il faudrait


Sachez que nous ne lâcherons rien


Vous qui êtes nos patients vous êtes en droit de savoir ce qu'il se passe dans notre Hôpital....


  

-    Un temps de transmission qui ne correspond pas

à la réalité du terrain et qui empiète sur le temps d'habillage


  

                                           LES PLANNINGS SONT HORS LA LOI !


-     2 Week ends à la suite en poste de  12h

-     3 week ends sur le mois

-     de 53 heures à 60 heures sur 7 jours de travail

-     Mauvaise répartitions du temps de travail

-     Gestion du planning érronée au regard du quotat de travail des agents


Le personnel est en BURN OUT   FORCE OUVRIERE ALERTE LA DIRECTION


20 janvier 2016, je me permets de vous réécrire, car la situation du ......... semble s'être aggravée par de l'absentéisme (Burn Out)

 

Les agents m'ont averti des remplacements en poste de nuit que vous avez réussi à mettre en dernière minutes le mercredi, le jeudi remplacement par un autre agent de prévu.

 

Mais quand est-il du remplacement pour le poste de cette nuit et des après midi de ce week-end.

Réponse ouverte concernant le questionnaire de satisfaction des cycles de travail


Nous vous rappelons qu'au dernier CTE de Décembre nous avions demandé la mise en place d'un questionnaire exploitable, il semble que nous n'avons pas été entendu.


Nous sommes juste en accord vous sur la semaine de diffusion qui devrait être la semaine 8


Nous déplorons que ce questionnaire a été travaillé avec l’appui du Cabinet Arthur Hunt consulting. Comment peut on être JUGE et PARTIE en même temps


Pourquoi ne pas y avoir associé les partenaires sociaux, si c'est cela le dialogue sociale ? nous nous posons des questions....... pour nous c'est un questionnaire DIRECTIF et ORIENTE


Les questions 3,4 et 5 sont plus pour se donner bonne conscience que pour évaluer les vrais problèmes qu'engendre les nouveaux horaires et les postes en 12h qui FO le rappel sont HORS LA LOI


Pour FO il faudra tôt ou tard se poser les bonnes questions.


Dans ce questionnaire nous ne retrouvons pas:

- les changements d'horaires qui ont engendrés la diminution du temps de transmissions qui implique aux agents de ne pas pouvoir répondre aux questions des familles et de les renvoyer trop souvent vers les médecins; d'autant plus que les agents valse d'un étage à l'autre

Les agents se plaignent de ne plus connaître les patients....

Pas de concertation avec les Equipes de soins, pas de formation, les agents ont été mis devant le fait accompli et peuvent dire: que la Direction est déconnecté de la réalité du terrain

- Pour les agents après 2 jours de repos participer à 5mn de transmissions ne leurs permettent pas de travailler sereinement

- Est ce que l'harmonisation des horaires a facilité le covoiturage.

- Est ce que l'agent  enceinte peut poser ou prendre "l'heure de grossesse"

- Rien sur la charge de travail ni sur l'organisation du travail le week end de plus qui n'a pas été discuté

- L'harmonisation de la vie privé au regard de la vie professionnelle

- l'information sur les risques de santé .... etc...

  

L'ILLEGALITE  des postes de 12h30 en 5 points

Point n°1

La durée de travail est de 12h30 contraire à l'instruction DGOS/RH3 n°205-3 du 7 janvier 2015 /...........il peut être dérogé à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans aller au-delà de 12 heures par jour............./


Point n° 2

Il est noté Dérogation ce qui veux dire  "Désobéir momentanément à la loi" pour une raison justifiable et de continuité de service;  hors les postes en 12h30 planifiés ne sont pas dérogatoires.


Point n° 3

Le temps de repos de 12h n'est pas respecté .......... Les agents ont droit à au moins 12 heures consécutives de repos quotidien ...../ les agents n'ont que 11h30 de repos entre 2 postes de travail.


Point n° 4

     

Le CHSCT n'a pas été consulté. /......... lorsqu’un établissement déploie dans un secteur d’activité une organisation de travail en douze heures, il est important: – qu’il ait fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations représentatives des personnels et au sein des instances ;


Le CHSCT devait être consulté avant le CTE; FO avait inscrit la question à l'ordre du jour du CHSCT du 3 décembre 2015 mais la question n'avait pas été débattue faute de la présence de la direction. L'absence de consultation s'apparente à de l'entrave au fonctionnement du CHSCT


Point n° 5

Il n'est pas démontré ni justifié que l'organisation en poste de 12h30 facilite la continuité des soins, de service. ......./lorsqu’un établissement déploie dans un secteur d’activité une organisation de travail en douze heures, il est important: – que ce choix soit justifié par des éléments objectifs et démontrables en termes d’organisation des soins ......./

Le droit peut-il encore s’appliquer à l'Hôpital de Saverne

Pour la deuxième fois l’organisation du travail en 12 heures à l’hôpital de Tenon est déclaré illégale !

Elle est illégale dans tous les hôpitaux qui choisissent les 12 heures comme mode d’organisation pérenne du travail.

La question n’est plus de savoir si l’on est pour ou contre les 12 h, mais bien de savoir si nous sommes pour ou contre l’application du droit à l’hôpital de SAVERNE


Lire l'article sur le BLOG FO SANTE  lien: http://fo-sante.org/2016/01/directeur-dhopital-attention-a-vos-chemises/

  

Concernant les CYCLES DE TRAVAIL  FORCE OUVRIERE a voté "POUR"


Le cycle se déroulera tel qu'écrit, mais les permutations sont toujours possibles


FO demande le RESPECT de l'horaire de fin de poste, de 1 week-end de travail sur 3

tel qu’annoncé, la révision de la charge de travail pour réduire la fatigue durant les postes, des pauses soit 2x20mn,  le respect du plafond des heures supplémentaires, et des plannings prévisionnels.


FO a revendiqué qu'un questionnaire soit transmis aux agents en février 2016 pour EVALUER L' IMPACT des "12h" et des cycles


FORCE OUVRIERE demeure VIGILANT  et VERIFIERA les plannings de travail,

  22 mars 2016

MISE à JOUR DU SITE

Vous voulez nous signaler des dysfonctionnements, des problèmes de plannings, des problèmes de fonctionnement,  une charge de travail,  votre ras le bol,  votre burn out ......Pour négocier nous devons savoir ce qui ne vas pas !!!!


l'agent qui nous ramène l'information ne sera jamais dévoilé .....

Nous sommes tenu à la discrétion professionnelle


PLUSIEURS POSSIBILITES

par mail en cliquant ICI

par sms au 06 79 79 94 02

Au 4 janvier 2016 les horaires changent mais le texte Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 est toujours appliquable !


Le Temps d'habillage   et le temps de deshabillage

c'est toujours du temps de travail


c'est le temps de transmissions qui est compressé


Attention !!! c'est un ACCORD LOCAL de 2011 qui DOIT être appliqué

Les horaires sont:


M = MATIN= 6h30 à 14h soit 7h

S = SOIR = 13h40 à 21h10 Soit 7h30

N= NUIT = 20h50 à 6h50 soit 10h

V=NUIT V = 20h50 à 7h soit 10h10

J = JOUR = 6h45 = 19h15 soit 12h30 décompte de la pause de midi de 30mn soit 12h

L = NUIT = 19h à 7H soit 12h

D= NUIT D = 19h à 6h50 soit 11h50

FO vote POUR les cycles de travail, mais VOTE CONTRE le passage en poste de 12h le week-end, car ces nouveaux horaires ne prennent en compte le risque pour la santé des agents.


QUALITE des SOINS et SANTE des AGENTS est en jeu.

Les postes en 12 heures, il y a ceux qui peuvent suivre, généralement les plus jeunes, et ceux qui ne pourront pas suivre. Est-ce un choix individuel ? Un raisonnement collectif ? Une génération contre l’autre ? Est-ce une question de risques professionnels ? De droit ?

si la minorité d’une équipe est favorable aux 12 heures, ceux qui y sont opposés n’ont plus le choix ! Ils sont contraints de se plier à ce mode d’organisation de leur journée de travail, car l’organisation en 12 heures supporte mal le mélange de différentes amplitudes pour une même équipe.


Les agents qui sont d'accord des postes en 12h nous disent que le travail en 12 heures par jour est une façon d’échapper aux mauvaises conditions de travail à l’hôpital. « Moins on y est, mieux on se porte! »

Pour FO Des plannings réguliers préservant la vie familiale et la qualité du travail ne conduiraient pas à cet évitement. Les agents  expriment donc davantage une fuite du service pour limiter le nombre de jours de présence plutôt qu’une adhésion à cette forme d’organisation.

Une journée d’absence de 12 heures est l’équivalent quasiment de deux jours de travail normal. Les agents doivent décaler leurs repos, accumuler les jours au-delà du raisonnable et la vie familiale se retrouve à nouveau désorganisée.

En fait, les mauvaises conditions de l’organisation du travail qui ont conduit les volontaires à préférer les 12 heures, se retrouvent, mais en pire. C’est pourquoi nous estimons que le respect de la règlementation est encore la meilleure garantie pour les moins mauvaises conditions de travail.

FO constate que les nouveaux horaires mis en place ne respectent pas les 12 heures de repos entre les postes, en référence à l'instruction DCOS/RH3 N° 2015-3 du 7 janvier 2015

FO rappel l'augmentation des TMS des RPS des pathologies lombaires, une augmentation des accidents de travail, somnolence mise en évidence par toutes les enquêtes sur ce sujet. De plus, d'avoir raccourci le temps de transmissions engendrera du stress supplémentaire .....

La HAUTE AUTORITE DE SANTE, L'INRS, L' ANFH émet des recommandations sur la mise en place des 12h

la présentation de 1h15 avec le cabinet HUNT ne nous à pas permis d'en discuter, nous ressentons une mise en place dictée et forcée. Dans un délai aussi court pour un problème aussi grand.

On constate d'ore et déjà que 1 week-end de travail sur 3 n'est pas respecté comme cela avait été annoncé durant cette réunion de présentation.

FO demande la mise en place d'un questionnaire "exploitable" d'évaluation concernant le travail en poste de 12 h et transmis à chaque agent au plus tard mi-février 2016 avec un retour fin février afin de connaître l'analyse avant le 15 mars 2016 date à laquelle les nouveaux plannings d'avril seront transmis aux agents

FO demande le RESPECT de l'horaire de fin de poste, de 1 week-end de travail sur 3, revoir la charge de travail pour réduire la fatigue durant les postes, le respect des pauses soit 2x20mn, respecter le plafond des heures supplémentaires, et respects des plannings prévisionnelles.

Pour FO incorporé les postes en 12h aux cycles de travail poste la question de:

Est-ce que l’agent décide en toute connaissance de cause, car il ne  peut pas décider là se pose le problème de la liberté du choix.


INTERVENTION DE FORCE OUVRIERE AU CTE POUR DEFENDRE LA CAUSE DES AGENTS

Attention !!

l'horaire de JOUR week-end

c'est 12h30 en poste

comptabilisé 12h

soit de 6h45 à 19h15

  

Mise à jour du 11 décembre 2015


FORCE OUVRIERE a indiqué haut et fort SON TOTAL DESACCORD

au passage en poste de 12H le week-end et le jour férié accolé au week-end


Comment une organisation syndicale pourrait accepter le passage en 12h tellement NEFASTE POUR LA SANTE DES AGENTS,   ET HAUT RISQUE SUR LA QUALITE DES SOINS


FO constate que les nouveaux horaires mis en place ne respectent pas les 12 heures de repos entre les postes, en référence à l'instruction DGOS/RH3 N° 2015-3 du 7 janvier 2015  (cliquez sur le lien document en PDF a télécharger)

  

FORT de ce CONSTAT FO du CH de Saverne demande la suspension de tous les projets de mise en œuvre d'une organisation du travail en 12 heures.


Pour FO il faut d'abord fixer au niveau national les conditions de mise en œuvre de l'organisation du travail du travail en 12 heures dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière et de construire les préconisations nécessaires en matière de prévention des risques professionnels identifiés.



1 14 références scientifiques dont les travaux de l'ATIH, la HAS, l'INRS, la DARES.


2 Professeur Jean-Claude Marquié, Directeur de recherche au CNRS -Laboratoire CLLE-LTC, Université du Mirail, Toulouse; Professeur Claude Gronfier, Docteur en Neuroscience, spécialiste des rythmes biologiques, chercheur au sein du Département de Chronobiologie de l'Unité Inserm 846 à Bron (Lyon); Dr Hélène BERINGUIER, Médecin du travail expert auprès de la CHSCT pour l’Association Nationale des Médecins du Travail Hospitaliers (ANMTEPH); Fanny Vincent, Doctorante en sociologie, allocataire DIM Gestes – Irisso, Université Paris Dauphine; Catherine ALLEMAND, Cabinet d’expertise CHSCT Syndex


3Décision du 21 septembre 2006 du tribunal administratif de Besançon (CH Val-de-Saône)

• Décision du 6 mars 2014 du tribunal administratif de Marseille (AP-HM)

• Décision du 9 décembre 2013 du tribunal administratif de Paris (AP-HP)

• Décision du 6 novembre 2013 du Conseil d’Etat (CH Nevers)

• Décision du 16 février 2012 du tribunal administratif de Bordeaux (CH Libourne)


  

Conclusion :


L'ensemble des éléments ci-dessus ôte tous les doutes qui pouvaient subsister sur les conséquences d'une organisation du travail en 12 heures. Il est établit qu'elles altèrent directement l'état de santé des agents et la sécurité des soins dans les différents services concernés.



 Comme rappelé dans la CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière,


  

ALERTE  sur le risque de passage au poste de travail en 12 heures

Avant que cela ne se fasse vous devez tous connaître les risques et les contraintes

......


FO est depuis de nombreuses années mobilisé sur cette question !


Au niveau National:

A la demande de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (séance du 27 novembre 2013), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis en place un groupe de travail dédié à l’analyse du travail en 12  heures au sein de la FPH. Ce groupe de travail a pour objet de réaliser un état des lieux du déploiement de l’organisation du travail en douze heures au sein des établissements relevant de la FPH et d’étudier ses impacts sur les organisations de travail, la santé des personnels et la sécurité des soins.


A ce titre, après avoir réalisé le point de la littérature scientifique sur le sujet1 , plusieurs séances de la CHSCT ont été consacrées pour procéder à l’audition de différents experts2 .


Les synthèses de ces lectures et auditions permettent d'observer les conséquences suivantes que nous résumerons en cinq points:


1 - Fatigue et santé

• que les personnels travaillant en 12 heures ont été plus fatigués selon 5 des 7 études de qualité retenues.

• une augmentation des Troubles Musculo-Squelettiques, des expositions aux risques biologiques et de l’utilisation d’alcool et de tabac.

• une augmentation de 19% à 22% des Troubles Musculo-Squelettiques pour les personnels travaillant 12 h par rapport à ceux qui travaillent en 8 heures.


2 - Manque de sommeil

 • les longs horaires de travail augmentent la dette de sommeil d’autant plus avec le nombre de jours consécutifs.

• les temps de réaction et les fautes d’inattention.

• la dégradation du statut neurocomportemental des agents.

• la dette de sommeil contribue à l’hypertension, au diabète et à la diminution de la tolérance au glucose, à l’obésité et aux infarctus, à une mauvaise hygiène de vie et à la dépression. De plus la dette de sommeil réduit la réponse immunitaire en réduisant la production d’anticorps.


3 - Erreurs dans les soins

• les personnels travaillant 12h30 et plus ont rapporté 3 fois plus d’erreurs que ceux travaillant au plus 8h30.

• les chercheurs citent une étude allemande portant sur 1,3 million d’accidents de travail qui montre une augmentation exponentielle des accidents de travail à partir de la neuvième heure de travail, augmentation encore plus prononcée pour les postes d’après-midi et de nuit.


4 - Accidents exposant au sang

• les AES augmentent pendant les deux dernières heures de travail pour les personnels en 12 heures mais pas pour ceux en 8 heures. De même, on constate une augmentation de plus d’une fois et demi des AES pour les personnels travaillant 12 h par rapport à ceux en 8 heures.


5 - Conduite en état de moindre vigilance et presque accidents

• les personnels travaillant 12h30 et plus ont rapporté deux fois plus de conduite en état de moindre vigilance et presque accidents que ceux et celles travaillant au plus 8h30.

• Les délais de transports domicile-travail des agents s’additionnent aux facteurs de risque déjà identifiés.


Il est constant par ailleurs que l’analyse de textes et des jugements concernant les 12 heures fait apparaître que cette organisation du travail est bien dérogatoire et qu'il ne peut s’agir d’un dispositif permanent de l'organisation du travail.


Cela rend illégal l’ensemble des plannings prévoyant le travail en 12 heures d'une façon permanente3 .


Compte tenu de cette jurisprudence, une modification du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 devra être envisagée pour préciser notamment les contraintes de continuité du service public qui sont exigées en permanence. (Article 7-1°)

  

                             Mise à jour 13 Octobre 2015


                                    LA DIRECTION étudie, et décidera de mettre en place les cycles de travail et les postes en

                                     12h pour les services de soins pour les week-ends.


                                                le 12 octobre 2015 la Direction nous a précisé que cette démarche serait pour les IDE                                                 et les AS dans les services de MEDECINE et de PNEUMOLOGIE dans un  1er temps

                                                Les ASH seraient épargnés de cette réorganisation pour l'instant.


                                    Concernant les cycles de travail : Chaque agent connaîtra son planning à l'avance qui serait                                     planifié pour toute l'année et l'agent pourra positionner sa vie privée sur sa vie professionnelle.

                                    Pour cette réorganisation le travail des agents sera revu, pour axer leur travail sur le coeur de                                     métier de chacun.

                                                

                                    Concernant les 12h en poste, pour la Direction demander de travailler plus sera compensé par moins de postes de travail sur le planning prévisionnel (8 jours/an)



POSITIONS DE FORCE OUVRIERE


FO VALIDERA les cycles de travail car connaître son planning à l'avance sera bénéfique pour les agents.


Concernant les postes en 12 h le week-end FO s'y OPPOSERA en CHSCT et au CTE

Il y a trop de risque sur la santé et la vie familiale pour le personnel (Lire ci dessous  "alerte sur le risque des 12 h)

La réorganisation en poste de 12 h impactera de fait les agents qui ont choisi de travailler exclusivement en postes de nuits

Le gain de 8 jours de repos par an n'est pas suffisant pour justifier l'allongement du temps de travail

Le passage en 12 h ne peut être que dérogatoire et rend illégal l'ensemble des plannings prévoyant Le travail en 12 heures d'une façon permanente

  

Site référencé par:

  

Nombre de VISITEURS

depuis le 1er Août 2007

Amet

Sit

Dolor

Ipsum

Lorem

Deutsch

Italiano

Nederlands

Français

English

Español

nisi ut aliquip ex ea commodo consequat

quis nostrud exerci tution ullam corper suscipit lobortis

Ut wisis enim ad minim veniam

St lacreet dolore magna aliguam

Sed diem nonummy nibh euismod tincidunt

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer

Météo Saverne
Sitesdalsace annuaire des sites web en alsace
Tout sur le Web
Guide du Web Jok Annuaire Gratuit Liens en Dur
Net Liens - L'annuaire Internet
positions google