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Le CTE c'est le comité technique d'établissement.

PRINCIPE

Le comité technique est une instance composée de représentants des personnels et de représentants de l'administration que l'administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions intéressant le fonctionnement et l'organisation des services.

QUEL EST LE RôLE DU COMITé TECHNIQUE ?

Le comité technique est l'instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions, notamment sur les questions relatives :

  • à l'organisation de travail et au fonctionnement des services,
  • aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations et leur incidence sur les personnels,
  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
  • à la formation et au plan de formation,
  • examine le règlement intérieur de l'établissement hospitalier
  • la prime de service
  • le bilan social
  • Bilan annuel du temps partiel
  • rapport annuel du médecin du travail
  • Le bilan et le programme annuel relatif à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail

Le comité technique d'établissement rend des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.

  

  

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